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Les Carroz  Transfert

Service de navette

Adresse :

Les Campanules 97 Rte Serveray - 74300 Les Carroz

E-mail :
info@newloc.com

Téléphone :
+33 6 83 86 51 20 (mobiles)

Transfert Les Carroz

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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transfert-lescarroz.com et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alain Caron / Transfert Les Carroz

Statut :
Siret
DG. Alain Caron
Code APE / NAF /

Adresse : Les Campanules - 97 Rte Serveray - 74300 Les Carroz


Téléphone : +33 6 83 86 51 20 (mobile)

Créateur : SARL Motiv Oxygène, agence de communication
Statut : SARL au capital de 7622,45 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains, sous le numéro Siret 39198759100016 - Code APE 7312Z. TVA Intra FR 66391987591.
Adresse : 423 avenue de Joux Plane - 74110 Morzine
Tél : 04 50 74 70 10

Responsable publication : Alain Caron

Webmaster : Frédéric THORD/Sarl Motiv Oxygène

Hébergeur :

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.transfert-lescarroz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transfert-lescarroz.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par skiset-transfert.com

Le site www.transfert-lescarroz.com est mis à jour régulièrement par la SARL Motiv Oxygène et/ou par Transfert Les Carroz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.transfert-lescarroz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Transfert Les Carroz .

Transfert Les Carroz s’efforce de fournir sur le site www.transfert-lescarroz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.transfert-lescarroz.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transfert-lescarroz.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Transfert Les Carroz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Transfert Les Carroz .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Transfert Les Carroz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'entreprise, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transfert Les Carroz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transfert-lescarroz.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Transfert Les Carroz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Transfert Les Carroz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.transfert-lescarroz.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.transfert-lescarroz.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Transfert Les Carroz ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.transfert-lescarroz.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.transfert-lescarroz.com l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des informations pour demander brochure et tarifs et pour l'inscription à la newsletter.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.transfert-lescarroz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de délivrance).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.transfert-lescarroz.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Transfert Les Carroz . Cependant, Transfert Les Carroz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.transfert-lescarroz.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transfert-lescarroz.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon Les Bains.
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).




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A propos de nous

Les Carroz Transfert, c'est un service de transport de personnes proposant ses services dans la station village des Carroz.
Connaissant parfaitement la station et habitué des routes de montagnes, vous pouvez confier votre déplacement en tout confiance à notre chauffeur.

Mentions légales

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